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PVN Electricite
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  Accueil > PVN & Moi > Condition de vente

Les Conditions de Vente

COMMANDES :
Tout ordre remis comporte, de la part du client, l'acceptation des conditions générales de ventes ci-incluses, qui ne peuvent, en aucun cas, être annulées par des conditions d'achat contraires. Les commandes d'articles figurant dans notre catalogue doivent être libellées selon les indications de celui-ci et mentionner la référence complète. La désignation des articles et leur nombre. Les commandes données par téléphone doivent être confirmées par écrit et les bons de commandes doivent être signés par le client et porter son cachet.

CATALOGUE, TARIF :
Les spécifications données dans notre catalogue, les prix de nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés sans préavis, en particulier pour le matériel importé si la parité monétaire venait à être modifiée. Les prix et conditions appliqués sont ceux en vigueur à la date de livraison.

NON DISPONIBILITE DES PRODUITS :
En cas de non disponibilité du produit commandé, nous vous proposerons soit l'échange par un produit similaire de même valeur, soit un remboursement de votre achat. En aucun cas, il ne sera possible de demander des dommages et intérêts.

RECLAMATION :
Aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours après la réception des marchandises. Le délai de rétractation est donc de 7 jours.

RETOUR DES MARCHANDISES :
Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté sans notre accord préalable. Toute demande de retour devra donner précisions sur le motif du renvoi.

GARANTIE :
Nos articles sont rigoureusement garantis contre tous vices de fabrication, et ce dans un délai d'un an à dater du jour de la vente à l'utilisateur final.
La garantie ne peut joueur si notre matériel n'a pas été, soit utilisé, soit entretenu dans des conditions normales, ou celles stipulées dans nos notices techniques. Il en va de même lorsqu'il s'agit d'une usure normale. L'intervention du client ou d'une tierce personne sur nos appareils annule d'office la garantie.
Cette garantie totale comprend la main d'œuvre et le remplacement éventuel des pièces défectueuses, seul les frais de port étant à la charge du client. En aucun cas, le client ne pourra prétendes au remboursement des frais accessoires (déplacement, transport du matériel) ou à une indemnité d'immobilisation pour quelque cause que ce soit.

RISQUES NON COUVERTS PAR LA GARANTIE :
- Bris
- Installation défectueuse
- Panne consécutive à des modifications dans les circuits des appareils

CONDITIONS DE PAIEMENT :
Toute commande sera envoyé après acceptation du règlement. Par un règlement par chèque, nous validons votre commande qu'à recpetion de celui-ci. Pour une commande "Enlever au magasin", nous vous demanderons une comfirmation de commande par écrit.

RETARD DE PAIEMENT :
Les pénalités pour retard de paiement, égales à deux fois le taux d'intérêt légal, sont applicables dès le premier jour postérieur à la date d'échéance.

DEFAUT DE PAIEMENT :
Le défaut de paiement d'une seul facture à l'échéance entraînera immédiatement de plain droit et sans sommation :
- L'exigibilité de toutes les autres factures, même si elles font l'objet de traites en circulation;
- Le décompte d'un intérêt de 1,5% par mois;
- La résolution de la vente et la réserve de la propriété sans préjudice de tous dommages et intérêts, les acomptes éventuellement versés resteront acquis à la société P.V.N.

ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige pouvant résulter des présentes conditions sera soumis au Tribunal de Commerce de Coutances, seul compétent.

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