| COMMANDES :
Tout ordre remis comporte, de la part du client, l'acceptation
des conditions générales de ventes ci-incluses,
qui ne peuvent, en aucun cas, être annulées par
des conditions d'achat contraires. Les commandes d'articles
figurant dans notre catalogue doivent être libellées
selon les indications de celui-ci et mentionner la référence
complète. La désignation des articles et leur
nombre. Les commandes données par téléphone
doivent être confirmées par écrit et les bons
de commandes doivent être signés par le client
et porter son cachet.
CATALOGUE, TARIF :
Les spécifications données dans notre catalogue,
les prix de nos tarifs sont susceptibles d'être modifiés
sans préavis, en particulier pour le matériel
importé si la parité monétaire venait à
être modifiée. Les prix et conditions appliqués
sont ceux en vigueur à la date de livraison.
NON DISPONIBILITE DES PRODUITS :
En cas de non disponibilité du produit commandé,
nous vous proposerons soit l'échange par un produit similaire
de même valeur, soit un remboursement de votre achat.
En aucun cas, il ne sera possible de demander des dommages et
intérêts.
RECLAMATION :
Aucune réclamation ne sera admise plus de 8 jours après
la réception des marchandises. Le délai de rétractation
est donc de 7 jours.
RETOUR DES MARCHANDISES :
Aucun retour de marchandises ne pourra être accepté
sans notre accord préalable. Toute demande de retour
devra donner précisions sur le motif du renvoi.
GARANTIE :
Nos articles sont rigoureusement garantis contre tous vices
de fabrication, et ce dans un délai d'un an à
dater du jour de la vente à l'utilisateur final.
La garantie ne peut joueur si notre matériel n'a pas
été, soit utilisé, soit entretenu dans
des conditions normales, ou celles stipulées dans nos
notices techniques. Il en va de même lorsqu'il s'agit
d'une usure normale. L'intervention du client ou d'une tierce
personne sur nos appareils annule d'office la garantie.
Cette garantie totale comprend la main d'œuvre et le remplacement
éventuel des pièces défectueuses, seul
les frais de port étant à la charge du client.
En aucun cas, le client ne pourra prétendes au remboursement
des frais accessoires (déplacement, transport du matériel)
ou à une indemnité d'immobilisation pour quelque
cause que ce soit.
RISQUES NON COUVERTS PAR LA GARANTIE :
- Bris
- Installation défectueuse
- Panne consécutive à des modifications dans les
circuits des appareils
CONDITIONS DE PAIEMENT :
Toute commande sera envoyé après acceptation du règlement. Par un règlement par chèque, nous validons votre commande qu'à recpetion de celui-ci. Pour une commande "Enlever au magasin", nous vous demanderons une comfirmation de commande par écrit.
RETARD DE PAIEMENT :
Les pénalités pour retard de paiement, égales
à deux fois le taux d'intérêt légal,
sont applicables dès le premier jour postérieur
à la date d'échéance.
DEFAUT DE PAIEMENT :
Le défaut de paiement d'une seul facture à l'échéance
entraînera immédiatement de plain droit et sans
sommation :
- L'exigibilité de toutes les autres factures, même
si elles font l'objet de traites en circulation;
- Le décompte d'un intérêt de 1,5% par mois;
- La résolution de la vente et la réserve de la
propriété sans préjudice de tous dommages
et intérêts, les acomptes éventuellement
versés resteront acquis à la société
P.V.N.
ATTRIBUTION DE JURIDICTION :
Tout litige pouvant résulter des présentes conditions
sera soumis au Tribunal de Commerce de Coutances, seul compétent.
voir aussi nos
délais de livraison
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